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613-739-1535 csc@safety-council.org

Cession d’armes à feu reçues en héritage ou non désirées

Jan 31, 1900 | Campagnes, Le Mois national de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité, Sécurité communautaire et à domicile

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC vous renseigne sur la manière dont vous pouvez céder une arme à feu que vous avez reçue en héritage et que vous ne voulez pas conserver ainsi qu’une arme à feu que vous possédez et dont vous voulez vous débarrasser. Si tel est votre cas, vous pouvez choisir l’une des options suivantes :

  • vous pouvez vendre ou donner l’arme à feu à un particulier, un musée ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir le type d’arme à feu en question au moyen du processus officiel de cession; ou
  • vous pouvez exporter l’arme à feu vers un pays qui le permet. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (1-800-267-8376) peut vous fournir des renseignements sur les exigences requises pour obtenir un permis d’exportation. Pour les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes à feu prohibées, vous devez obtenir du contrôleur des armes à feu (CAF) de votre province ou territoire une autorisation de transport (AT); ou
  • vous pouvez faire neutraliser définitivement l’arme à feu par un armurier, de sorte qu’elle ne corresponde plus à la définition d’arme à feu et soit, par conséquent, exemptée des exigences relatives à la Loi sur les armes à feu; ou
  • vous pouvez remettre l’arme à feu à un policier ou à un préposé aux armes à feu pour qu’il en dispose. Il faut communiquer avec ces autorités au préalable.

Si vous héritez d’une arme à feu ou que vous en recevez une que vous ne désirez pas conserver et que vous ne possédez pas les permis nécessaires, consultez le site Web du PCAF pour obtenir des instructions et des renseignements plus détaillés.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Raynald Marchand

Directeur général, Conseil canadien de la sécurité

(613) 739-1535, poste 226

 

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