Les automobilistes et la mari les enjeux et les options

Cet article provient de l’archive d’octobre 2003. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l’information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date.

Le gouvernement du R.-U. a reclassé le cannabis cette année. Quoiqu'il s'agisse toujours d'une drogue illicite, cette dernière se retrouve maintenant dans la classe des amphétamines et des barbituriques, plutôt que dans celle de l'héroïne. Le conseil consultatif ayant recommandé ce changement de classification souligna que le cannabis est sans contredit une substance nocive et qu'il désirait renseigner la population sur les dangers reliés à la consommation de cette drogue. Le R.-U. s'affaire actuellement à la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation de la population dans le cadre de sa stratégie antidrogue.

Le gouvernement fédéral du Canada a adopté une orientation semblable. Suite aux recommandations formulées par le comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, il veut décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis. Quoique cette substance soit toujours illicite, la décriminalisation proposée a soulevé des inquiétudes quant à la consommation accrue. Cela pourrait augmenter le nombre de conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la marijuana.

En vertu du Code criminel du Canada, il est possible de porter une accusation contre des conducteurs s'ils sont sous l'emprise de l'alcool et de drogues. Par contre, la conduite sous l'effet de substances autres que l'alcool ne constitue pas en soi une infraction. On peut porter des accusations criminelles contre un conducteur si son taux d'alcoolémie (TA) est de 0,08 ou plus. Passée cette limite, les chances d'être impliqué dans une collision montent en flèche. La plupart des provinces et territoires canadiens imposent une suspension administrative du permis de conduire à un conducteur affichant un TA de 0,05 et moins.

Les ivressomètres sur place permettent aux policiers de déceler et de mesurer la présence d'alcool facilement, efficacement et rapidement. Les policiers ne disposent toutefois d'aucune méthode fiable et non invasive pour détecter la présence de la mari. De plus, même s'il existait un « marimètre », il faudrait établir une limite pure et simple à laquelle un conducteur ayant consommé de la mari a les facultés affaiblies en vertu de la loi.

Au Canada, certains services policiers comptent à leur actif des agents possédant une formation spéciale en reconnaissance des drogues, qui peuvent établir si un conducteur est sous l'influence de drogues. Le comité spécial du Sénat est d'avis que la méthode de reconnaissance visuelle qu'utilisent ces experts a donné des résultats satisfaisants.

Qui consomme de la mari ?

Selon un sondage sur la sécurité routière réalisé par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada (FRBRC), 1,5 pour cent des conducteurs interrogés avaient consommé de la mari deux heures avant de prendre le volant au cours des douze derniers mois. Il est également ressorti de ce sondage que les jeunes hommes sont les plus susceptibles de prendre le volant après avoir consommé de la mari ou d'autres drogues illicites. Le tiers de ceux ayant conduit après avoir consommé de la mari ont également pris le volant après avoir consommé de l'alcool.

Selon une étude ontarienne rendue publique en mars 2003, 15 pour cent des élèves de la 10e à la 13e année qui sont détenteurs d'un permis de conduire ont déclaré qu'ils avaient pris le volant après avoir consommé deux verres ou plus au cours de la dernière année. Qui plus est, 20 pour cent d'entre eux ont déclaré avoir pris le volant une heure ou moins après avoir consommé du cannabis.

Selon le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT), le taux de consommation du cannabis chez les ados canadiens est parmi les plus élevés au monde. Au Canada (de même qu'en Australie, en France, en Irlande, au R.-U. et aux É.-U.), plus de 25 pour cent de l'ensemble des élèves du secondaire ont déclaré avoir consommé de la mari l'an dernier.

Dans son rapport de septembre 2002, le comité spécial du Séant a conclu qu'entre 5 pour cent et 12 pour cent des conducteurs pourraient conduire sous l'influence du cannabis et que ce pourcentage monte à plus de 20 pour cent lorsqu'on isole les jeunes hommes de 25 ans.

De quelle façon la mari affaiblit-elle les facultés des conducteurs ?

La substance psychoactive qu'on retrouve dans la mari s'appelle le tétrahydrocannabinol (THC). Il s'agit d'une substance qui a un effet fort différent de celui de l'alcool. Les consommateurs de mari sont très conscients que leurs facultés sont affaiblies - ils se sentent « high » - et certains essaient de contrecarrer ces effets en redoublant de prudence au volant.

Le THC a pour effet d'affaiblir les habiletés psychomotrices et de réduire l'attention. Il réduit aussi la capacité de suivi visuel ; à des doses plus élevées, les consommateurs conduisent moins bien et éprouvent de la difficulté à diriger leur véhicule. Quant à l'alcool, il a de plus pour effet de réduire la fonction cognitive, dont la perception du risque, la prise de décisions et la planification. Il peut également amener les conducteurs à adopter des comportements agressifs au volant, tels que l'excès de vitesse et le talonnage.

Si on a pu établir des liens entre les différents taux d'alcoolémie et l'affaiblissement des facultés, aucune recherche n'a pu établir de tels liens pour le THC. Le fait qu'il soit possible de détecter les traces de THC dans le corps humain jusqu'à quatre semaines après sa consommation vient aussi compliquer les choses.

Des études ont démontré que l'effet qu'a le cannabis sur le comportement au volant est fonction de la dose. Certains soutiennent qu'un seul verre de vin réduit plus les facultés de conduire qu'un joint. Toutefois, la puissance d'un joint peut varier. Mais ce qui est notamment inquiétant, ce sont les effets combinés de consommation de cannabis et d'alcool. Il s'agit d'un mélange qui a pour effet d'accroître les risques que court un conducteur sous l'emprise de l'alcool d'être impliqué dans un accident.

Il faudrait mener d'autres recherches pour établir à quel niveau le THC réduit les facultés au volant, et comment évaluer les conducteurs.

En janvier 2002, la Commission européenne entreprit un projet triennal ayant pour acronyme IMMORTAL (Impaired Motorists, Methods of Roadside Testing and Assessment for Licensing). Les résultats de cette étude permettront d'établir des assises scientifiques indispensables à l'élaboration d'un projet de loi.

Le cannabis et les accidents de la route

Un nombre important de conducteurs ayant péri dans des accidents d'automobile avaient consommé des drogues et de l'alcool. (On entend par « drogues », le cannabis et les autres drogues illicites, de même que les médicaments sur ordonnance et sans ordonnance.)

  • Une étude sur les accidents mortels sur la route en Ontario menée par la FRBRC au début des années 1980 a établi que plus de la moitié des personnes décédées ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues avaient également consommé de l'alcool.
  • Il est ressorti d'une étude similaire réalisée en 1990 que l'alcool était en cause dans 57 pour cent des accidents mortels sur la route et le cannabis, dans 11 pour cent. Quatre-vingts pour cent des victimes qui avaient du cannabis dans le sang avaient également consommé de l'alcool et 70 pour cent étaient de sexe masculin et avaient moins de 25 ans.
  • Selon une étude réalisée en Colombie-Britannique sur les conducteurs ayant perdu la vie sur la route en 1990 et 1991, 48 pour cent avaient obtenu un résultat positif au test de dépistage d'alcool. On nota la présence de drogues dans 20 pour cent de ces cas ; le cannabis comptait à lui seul pour 13 pour cent. Plus de la moitié des conducteurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues avaient également consommé de l'alcool.
  • Une étude québécoise réalisée en 2002 a révélé que les drogues étaient en cause dans un nombre considérable d'accidents mortels. À preuve, on a décelé la présence de cannabis chez 19,5 pour cent des conducteurs ayant perdu la vie. Quarante et un pour cent des personnes ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues avaient également consommé de l'alcool. On nota, à partir d'échantillons pris le long de la route, la présence de drogues chez 11,8 pour cent des conducteurs, et de ce pourcentage 6,7 pour cent avaient consommé du cannabis. À titre comparatif, on nota la présence d'alcool chez 5,1 pour cent des conducteurs. Un mélange d'alcool et de drogues étaient en cause dans 5,9 pour cent des cas où on avait détecté la présence de drogues.
  • Une étude réalisée en 2000 par le ministère des transports du Royaume-Uni a révélé qu'on avait détecté la présence de drogues illicites dans 18 pour cent des accidents mortels dans ce pays, ce qui était six fois plus qu'au milieu des années 1980. Le cannabis était en cause dans deux tiers de ces cas.

Les options au plan juridique

La France a promulgué une loi qui criminalise la conduite automobile sous l'influence de drogues. Cette loi prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 4 500 euros (plus de 7 100 $ CAD) pour toute personne qui conduit ou qui accompagne un conducteur « sous l'influence de plantes ou de stupéfiants ». Ces mesures viennent s'ajouter à celles pour la conduite en état d'ébriété. Les opposants soutiennent que la mise en application de cette nouvelle loi ne sera pas une mince affaire, parce que les policiers éprouveront peut-être de la difficulté à amener les consommateurs de drogue à une clinique médicale ou à un hôpital pour y subir des analyses sanguines ou d'urine.

Cette approche de tolérance zéro ne porterait probablement pas fruit au Canada. Contrairement au droit canadien, le droit français suppose que l'accusé est coupable et se prête moins aux contestations judiciaires.

D'autres pays européens adoptent des approches différentes à la conduite sous l'emprise de drogues. En Allemagne et en Espagne, toute présence de drogues se traduit par une infraction administrative. Pour porter une accusation au criminel, on doit prouver que le conducteur conduisait avec des facultés affaiblies.

En janvier 2003, un juge de Pembroke, en Ontario, a acquitté un homme accusé de conduite sous l'influence de la marijuana. Il en décida ainsi parce que l'accusé était atteint de sclérose en plaques et s'était vu accorder une exemption pour fumer de la mari à des fins médicales. Le juge ne pouvait expliquer qu'est-ce qui avait amené l'accusé à empiéter sur la ligne médiane, à mal articuler et à perdre l'équilibre lorsque la police l'intercepta. Ces comportements auraient pu être attribuables à la mari, à sa maladie ou à d'autres facteurs.

Toute déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel du Canada nécessite des preuves « hors de tout doute raisonnable ». Les législateurs canadiens doivent donc sérieusement examiner d'autres solutions. En l'absence de recherches définitives sur la façon dont la consommation de cannabis peut être reliée aux accidents de la route, les contestations judiciaires peuvent entraver les condamnations dans les affaires criminelles. Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas suffisamment de preuves, on devrait sérieusement songer aux peines prévues en dehors du Code criminel.

La révocation administrative du permis de conduire s'est pour sa part avérée un outil fort efficace dans la lutte contre la conduite en état d'ébriété. En vertu de leur code de la route, la plupart des provinces imposent une telle révocation pour une période de 12 à 24 heures aux conducteurs dont le taux d'alcoolémie est inférieur à la limite légale de 0,08. Ces révocations permettent de chasser les conducteurs potentiellement dangereux de la route. Elles lancent aussi un avertissement sévère et efficace sans le fardeau d'un casier judiciaire à vie, et sans un procès coûteux.

Le Conseil canadien de la sécurité exhorte donc les gouvernements provinciaux et territoriaux à songer à la révocation administrative du permis de conduire des personnes qui conduisent sous l'influence du cannabis. Tout policier qui a lieu de croire qu'un conducteur a consommé de la mari devrait être en mesure de révoquer son permis de conduire en vertu du code provincial de sécurité routière. De plus, si l'alcool est également en cause, les mesures qui s'imposent devraient être prises en fonction du taux d'alcoolémie.

Compte tenu de la prévalence inquiétante de la consommation du cannabis chez les conducteurs, il faut adopter les mesures préventives qui s'imposent. Les recherches jusqu'à présent ne sont pas en faveur de la tolérance zéro avec sanctions pénales automatiques.