La responsabilité des hôtes

Cet article provient de l’archive de decembre 2003. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l’information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date.

Durant les fêtes, vous aimez inviter des amis à partager un repas avec vous et leur offrir des consommations, ou vous organisez une partie quelconque. L'hôte a-t-il des raisons de s'inquiéter?

En tant que hôte ou hôtesse, vous avez plusieurs raisons de vous soucier du montant d'alcool que consomment vos invités, la plus importante étant leur sécurité, bien sûr. La plupart des collisions routières liées à l'alcool causent la mort ou de sérieuses blessures, telles les traumatismes crâniens ou les traumatismes de la colonne vertébrale, ou encore les troubles émotifs. Chose certaine, les blessures sont très rarement secondaires. Entre autres, il est également possible que vos invités s'étouffent sur leurs vomissements, tombent ou soient victimes d'attentats.

Vous pourriez être poursuivi en justice si l'on découvre que vous étiez au courant que votre invité était ivre et que vous n'avez rien fait pour empêcher cette personne de prendre le volant ou de se blesser ou de blesser d'autres personnes.

La plupart des poursuites liées à l'alcool dans lesquelles les plaignants ont obtenu gain de cause étaient contre les hôtes d'établissements commerciaux, dont des bars ou restaurants, ou des endroits qui servent de l'alcool dans un but lucratif. La responsabilité légale associée au service a été élargie de manière à inclure les employeurs et les personnes qui fournissent de l'alcool aux mineurs. Aucune poursuite n'a réussi contre les hôtes. Cela ne signifie pas cependant, que cela ne se produira pas, et il est dans l'intérêt de ces hôtes de savoir à quoi on s'attend des hôtes d'établissements commerciaux quant à ce qu'ils doivent faire pour aider les hôtes d'activités sociales, non seulement pour se protéger contre les poursuites, mais surtout pour protéger leurs invités et autres, de conséquences tragiques attribuables à la consommation ou au service excessifs d'alcool.

Responsabilités de l'hôte commercial

Les tribunaux ont déclaré que, pour qu'un hôte soit trouvé coupable, il faut que les éléments suivants soient présents:

  1. Un rapport spécial
  2. L'obligation de diigence
  3. La prévoyance
  4. L'obligation de surveillance

La Cour suprême du Canada a jugé en 1972 qu'un «rapport spécial» existait entre un bar et son client puisque le bar «invite» son client à utiliser les lieux pour acheter et consommer de l'alcool. Le bar a donc la responsabilité ou l'obligation d'assurer que son client ne s'expose pas à un danger «prévisible» à cause des actions du bar, soit servir de l'alcool à un client lorsqu'il est évident qu'il est ivre, puis l'obliger à quitter les lieux; mais aussi à cause des manquements, c'est-à-dire ne pas prendre les mesures préventives nécessaires, soit offrir de conduire le client chez lui ou appeler un taxi ou la police.

L'hôte commercial est également tenu de déterminer l'état du client et de ne pas servir d'alcool à qui que ce soit s'il est évident que la personne est ivre.

L'obligation de compassion s'applique à l'hôte commercial parce que l'alcool est la seule substance intoxicante qui peut être légalement vendue avec peu de règlements, alors que l'hôte commercial s'enrichit tandis que ses clients s'enivrent et perdent progressivement leur capacité de prendre des décisions cohérentes. Par conséquent, lorsqu'un invité a consommé quelques verres, l'hôte a clairement l'obligation de s'assurer que ce dernier ne se blesse pas, et qu'il ne blesse pas d'autres personnes.

Le prochain élément est que les conséquences doivent être «prévisibles». Cela ne nécessite pas une boule de cristal, mais un peu de bon sens. Si un invité est manifestement ivre ou que l'hôte sait que son invité a consommé plusieurs verres, puis que cet invité se met ensuite derrière le volant, il est prévisible que ce dernier causera un accident. Il est également prévisible qu'un conducteur en état d'ébriété entrera en collision avec une autre voiture ou un piéton. Les tribunaux ont jugé que le coût d'exploiter un commerce en vue de vendre de l'alcool comprend la responsabilité d'empêcher les invités ivres de conduire un véhicule. Il est aussi prévisible qu'un invité pourrait se blesser autrement; cependant, il faut amener l'hôte à se rendre à l'évidence qu'une telle possibilité existe, par exemple que la personne était très en colère, ou qu'elle avait du mal à se tenir debout sans trébucher.

Les tribunaux ont jugé que l'hôte commercial doit prendre des mesures préventives, telle appeler un taxi, obtenir les clés de la voiture de l'invité, et offrir de l'héberger. Si l'une de ces mesures ne réussit pas, la taverne doit appeler la police.

Au-delà de l'hôte commercial

Une fois que la responsabilité de la taverne a été établie, ce n'était qu'une question de temps avant que les autres «hôtes» seraient poursuivis devant les tribunaux parce que leurs invités ont consommé trop d'alcool, et par la suite causé des blessures.

Dans une action, un superviseur avait servi de l'alcool à ses employés pendant qu'ils participaient à un salon commercial. L'un des employés a consommé au moins huit bières tandis qu'il était au travail, puis il s'est rendu à un bar après les heures; ensuite, il a pris le volant et a entrepris un trajet de 45 minutes pour rentrer chez lui. Il s'est endormi, et a donc perdu la maîtrise du volant. Il doit maintenant se promener en fauteuil roulant toute sa vie. Le tribunal a déterminé que le rapport entre l'employeur et l'employé était d'autant plus intime que celui qui existe entre un bar et son client. L'employeur avait l'obligation de fournir un lieu de travail sécuritaire, de surveiller la consommation de bière - surtout si le superviseur savait que les employés devaient prendre le volant - et empêcher ces derniers de conduire leurs véhicules. Il était prévisible qu'en lui fournissant de l'alcool, l'employeur mettait la vie de l'employé en danger en sachant qu'il se mettrait derrière le volant.

Les organismes sans but lucratif et les oeuvres de charité peuvent être passibles d'infractions s'ils servent de l'alcool durant des occasions spéciales. La plupart des provinces exigent un permis spécial à cette fin, et imposent les mêmes obligations au groupe participant à l'occasion spéciale que celles qui sont imposées à une taverne. Le problème survient du fait que bon nombre de ces organisations n'ont aucune politique sur l'alcool ou formation du personnel pour servir de l'alcool et pour s'occuper des invités qui s'enivrent. Une organisation de service exploitant un café e plein air en Colombie-Britannique à l'occasion d'une activité spéciale organisée dans une petite ville, a été trouvée coupable d'avoir négligé d'assurer une protection adéquate de ses invités contre les tours d'autres invités. Un certain nombre d'invités ont décidé de monter au haut d'un poteau dans le but de s'exposer le derrière au groupe. Durant une troisième tentative, une personne est tombée sur une autre personne assise près du poteau. Comme la personne en était à son troisième essai, l'organisation était au courant du problème; les résultats étaient donc devenus prévisibles, et l'organisation avait donc l'obligation de faire preuve de diligeance, en mettant fin à toute autre tentative.

La poursuite qui se rapprochait le plus d'une situation d'hôte social mettait en cause un jeune de 24 ans qui a fourni de l'alcool à un jeune âgé de 18 ans en lui achetant deux bouteilles de rhum. Le jeune de 18 ans a consommé une grande partie des deux bouteilles; il a pris le volant, puis a fini par brûler un feu rouge, percuter un autre véhicule, puis entraîner sa mort, ainsi que celle d'une autre personne, en plus de causer des blessures graves à une troisième personne. Le tribunal a attribué 5 p. 100 de la faute au jeune de 24 ans qui avait fourni l'alcool; bien que ce pourcentage semble bas, mentionnons que le total des dommages s'élevait à 8,7 millions de dollars.

Mais revenons à l'hôte social

Premièrement, qui est l'hôte social? On pourrait définir l'hôte social comme toute personne qui:

  1. Ne vend ni ne fournit d'alcool dans le but d'en retirer des profits;
  2. N'est pas un employeur, ni n'a-t-il de rapport spécial avec ses invités; et
  3. Sert de l'alcool ou consent au service ou à la consommation d'alcool dans des lieux où elle est la personne responsable.

De plus, la question d'apporter son propre alcool ajoute un élément unique à cette notion, étant donné qu'elle sous-entend que l'hôte social n'est pas nécessairement tenu de fournir l'alcool et qu'il n'a qu'à en approuver la consommation sur les lieux.

La définition n'est pas exhaustive.

Deux causes entendues récemment ont presque réussi à établir la responsabilité de l'hôte social. Dans la première, les parents d'un adolescent ont été poursuivis lorsque l'ado a organisé une partie à l'insu de ses parents qui dormaient. Lorsqu'on appela la police, l'ado réveilla sa mère pour lui dire qu'il s'occuperait de tout, et sa mère s'est rendormie. La voiture de l'un des invités est entrée en collision et a entraîné des blessures à l'un des passagers. Durant l'enquête préliminaire, le juge a fait savoir que, parce que les parents avaient été les hôtes de parties dans le passé, durant lesquelles les invités avaient consommé de l'alcool sans en avoir légalement la permission, ils se trouvaient dans une situation peu enviable. Cependant, ce fut le fait que l'adolescent avait réveillé sa mère et que celle-ci n'a pas vérifié ce qui se pasait qui a rendu les parents encore plus vulnérables devant la loi. La cause a été réglée avant que le procès n'ait lieu.

Une autre poursuite a été intentée lorsque, durant une partie organisée à la veille du Jour de l'An, un invité en état d'ébriété a quitté les lieux et sa voiture est entrée en collision avec une autre voiture et a entraîné la mort d'une personne, puis en a paralysée une autre. Les hôtes étaient au courant que l'invité buvait de l'alcool excessivement et qu'il avait été trouvé coupable de conduite en état d'ébriété. L'invité, semble-t-il, était manifestement ivre lorsqu'il quitta la partie. Bien que les hôtes encourageaient leurs amis à passer la nuit chez eux au lieu de prendre le volant, le juge au procès détermina qu'ils étaient soulagés de voir partir cet invité.

Une analyse de la loi sur la négligence a laissé entendre qu'il y aurait peut-être responsabilité de la part des hôtes vu qu'ils connaissaient les antécédents de cet invité. De plus, le juge a déclaré que le fait que les hôtes s'attendaient que les invités fournissent leur propre alcool n'a fait qu'augmenter leur responsabilité de surveiller leurs invités de plus près, étant donné qu'ils ne pouvaient pas vriament surveiller leur consommation d'alcool.

Cependant, le juge au procès a statué qu'il était du ressort du gouvernement provincial de réglementer la responsabilité de l'hôte social, et il a laissé entendre que le gouvernement devrait élaborer des critères dans le but d'éviter le désordre dans les cours. La cause a été portée en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario.

L'hôte social - l'échappatoire

Au moins la moitié des provinces ont adopté des lois sur la responsabilité des occupants; cela signifie que toute personne responsable des lieux (propriétaire, locataire, occasion spéciale) pourrait être responsable des blessures (ou pire) des gens invités sur les lieux. Cela comprend la responsabilité de l'état des lieux; le comportement des invités; et les incidents qui découlent des activités permises sur les lieux.

La loi tient pour acquis que la personne qui est responsable des lieux a une obligation de diligence envers tous ses invités. Il reste que l'élément de prévoyance est obligatoire, et par conséquent, très peu de poursuites ont obtenu gain de cause parce que les tribunaux ont jugé que le danger et les blessures qui en sont résultés étaient imprévisibles.

De plus, la responsabilité est restreinte aux incidents qui se produisent sur les lieux et qu'elle ne s'applique pas aux incidents se produisant à l'extérieur de la propriété de l'hôte.

Où cela laisse-t-il l'hôte social?

Il est important que chaque hôte social songe aux conséquences de servir de l'alcool, puisque les poursuites devant les tribunaux continueront. On pourrait juger que l'hôte social a l'obligation de faire preuve de diligence à l'égard de ses invités et de tous ceux qui sont à risque en raison de l'enivrement des invités lorsque des incidents se produisent et qu'ils pourraient être prévisibles. De plus, l'hôte a l'obligation de surveiller la consommation et le service d'alcool durant la partie ou l'activité.

Le meilleur moyen est de prendre des mesures de gestion des risques. L'hôte social devrait s'assurer que son assurance précise s'il est assuré en cas d'incident qui se produirait sur la propriété ou par suite d'actions sur la propriété. Lorsque vous êtes l'hôte d'une partie, il faut bien planifier. Cela comprend ce qui suit:

  1. Évitez de consommer de l'alcool ou limitez votre consommation afin de veiller sur la consommation de vos invités.
  2. Connaissez vos invités - il est beaucoup plus facile de remarquer les changements de comportement chez ceux que vous connaissez.
  3. Essayez de servir vous-même toutes les consommations, et évitez les bars où l'on se sert soi-même afin de pouvoir surveiller la consommation de vos invités. Songez à embaucher un barman compétent dans le service d'alcool.
  4. Offrez plusieurs choix de boissons non alcoolisées.
  5. Servez amplement d'aliments contenant des protéines et des matières grasses- le sel encourage la consommation et le sucre ne fait pas bon ménage avec l'alcool.
  6. Rencontrez et entretenez-vous souvent avec vos invités - rencontrez-les tous dès leur arrivée afin d'être en mesure de déterminer s'ils ont consommé de l'alcool avant de se présenter chez vous. Si la partie est une porte ouverte ou un coquetel, répétez le processus au moment du départ de vos invités.
  7. Si un invité est en état d'ébriété, il faut l'encourager à vous remettre les clés de sa voiture, s'il y a lieu. Demandez l'aide d'un ami dans le but de tenter de convaincre la personne enivrée de prendre un taxi.
  8. Gardez à portée de main les numéros de téléphone des compagnies de taxi et informez l'invité concerné qu'on vient de commander un taxi - sans lui donner l'option de refuser.
  9. Si l'invité est très enivré, gardez la personne près de vous jusqu'à ce qu'elle se soit dégrisée ou qu'elle peut être remise aux soins d'une personne sobre responsable.
  10. Ce ne sont ni les liquides ni les aliments mais le temps qui permettra à la personne de se dégriser. Il serait également une bonne solution d'offrir de l'héberger dans le lit supplémentaire.
  11. Si la personne refuse de vous remettre les clés de sa voiture ou de passer la nuit chez vous, appelez la police. Cela pourrait paraître excessif, mais vous pourriez devoir choisir entre un ami contrarié et des conséquences bien plus tragiques.

En dressant un plan, vous vous éviterez des ennuis, ou à tout le moins, vous serez en mesure de vous occuper de la meilleure manière possible des problèmes qui surviendraient et peut-être même de vous amuser un peu.