Sièges de retenue pour enfants :

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Vol LI, Nº 2 - Mai 2007

Information you need to know from Transport Canada

Renseignements essentiels que Transports Canada tient à ce que vous sachiez

Selon Transports Canada, en vous bouclant, vous pouvez vous sentir en sécurité!

La sécurité des enfants est importante pour tous, et il appartient à tous et chacun d’y voir, surtout en voyage. L’expérience montre que le siège pour enfant est le meilleur moyen d’assurer la protection d’un enfant dans une collision. L’usage correct d’un siège d’auto à chaque déplacement peut réduire le nombre de blessures graves ou de décès suite à un accident d’automobile.

Lorsque vous vous apprêtez à acheter un siège d’auto, il vous faut :

  1. Vérifier le poids et la hauteur limites du siège afin d’assurer qu’il correspond aux besoins de votre enfant ;
  2. Vérifier que le siège d’auto puisse être installé convenablement et que les courroies puissent être serrées suffisamment afin de réduire au minimum ou au complet le mouvement lorsque vous tirez ou poussez sur le siège ;
  3. Vous assurer que les instructions du fabricant accompagnent le siège d’auto et de prendre le temps de les lire, ainsi que le manuel du propriétaire ;
  4. Vous assurer que l’étiquette de la marque nationale de sécurité soit bien en vue sur le siège d’auto, puisqu’elle est votre assurance aux yeux de la loi, que le siège d’auto répond à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).

Marque nationale de sécurité

National Safety Mark

 

Mais qu’entend-on par Marque nationale de sécurité?

La Marque nationale de sécurité, une marque de commerce de la Couronne, incorpore un  identificateur alphanumérique unique dont le ministre des Transports autorise l’utilisation à des fabricants particuliers en leur permettant de l’afficher sur tous les sièges de retenue pour enfants destinés au marché canadien. La Marque nationale de sécurité représente la déclaration de la part du fabricant que le siège d’auto répond à toutes les normes et règlements de sécurité applicables en vigueur à la date de fabrication.

Qu’est-ce que les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC)?

En vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, Transports Canada élabore et fait respecter les règlements relatifs au rendement sécuritaire des véhicules, des pneus, et de l’équipement utilisés en vue d’assurer la protection des enfants en voiture. Les exigences règlementaires des sièges d’auto pour enfants sont énoncées dans le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et de coussins d'appoint, et précise les exigences en matière de tenue de registres, des régimes d’enregistrement de titulaire, de l’étiquetage des produits, des instructions relatives à l’installation, et en plus, par voie de référence à des exigences en matière d’essais. Ces normes d’essai sont énoncées dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) et comprennent les exigences en matière de rendement relativement :

 

  1. à la surface de contact, afin d’assurer la protection et l’appui de la tête, du cou, du torse et du dos de l’enfant ;

  2. aux ceintures, boucles, courroies d’attache et systèmes d'attaches inférieures, afin de permettre d’ancrer le siège d’auto au véhicule et de bien attacher l’enfant dans le siège d’auto ;

  3. aux tests d’inflammabilité, afin d’assurer que le siège d’auto ne contient que du matériel qui ne prendra pas en feu facilement ;

  4. aux essais de renversement, afin d’assurer que les enfants seront retenus dans le siège d’auto et que le siège demeure bien ancré à la voiture, même lorsque le véhicule est renversé ;
  5. aux essais dynamiques, afin d’assurer que le siège d’auto offre la protection optimale dans des collisions frontales.

 

Comment Transports Canada s’assure-t-il qu’une compagnie et un produit se conforment aux normes?

Transports Canada élabore et fait respecter les règlements, mène de la recherche à l’appui de l’élaboration des règlements, et fait preuve de leadership dans plusieurs programmes et politiques de sécurité routière.

Les nouveaux fabricants de sièges d’auto sont tenus de soumettre des échantillons de leurs produits, tout l’étiquetage obligatoire, les instructions en vue de l’installation, et la documentation sur les essais en vue d’un examen complet de la part du personnel du génie du Ministère. Cela sert à vérifier que le fabricant a l’accréditation nécessaire et à assurer que ses nouveaux sièges d’auto répondent à toutes les normes canadiennes applicables. Une fois que le fabricant a satisfait à toutes les exigences en matière d’accréditation et que ses sièges d’auto sont étiquetés conformément aux exigences (y compris celles de la marque nationale de sécurité autorisée), les sièges d’auto peuvent être légalement mis en marché au Canada.

En plus de l'autorisation originale accordée au fabricant par la marque nationale de sécurité, le Ministère mène chaque année des essais sélectifs d'application-conformité aux règlements. Les sièges d'auto offerts à vendre sur le marché public sont achetés au détail, puis inspectés et mis à l'essai dans le but de vérifier s'ils satisfont à toutes les exigences pertinentes. Tout non respect des règlements ou toute autre condition de non-conformité est suivi d'une enquête en vue d'en déterminer la cause et de décider quelle mesure corrective il conviendrait de prendre.

Le Ministère fait également enquête lorsqu'il reçoit des plaintes relativement à un défaut présumé de sécurité en rapport avec les sièges d'auto. Si les compagnies elles-mêmes découvrent le défaut de sécurité ou des conditions de non-conformité relatifs à leurs sièges d'auto, elles doivent fournir les renseignements pertinents à Transports Canada et aux propriétaires des sièges d'auto. Voilà pourquoi il est important que tous les parents et fournisseurs de soins retournent immédiatement au fabricant la carte d'enregistrement du propriétaire dûment remplie. Le cas échéant, Transports Canada émet une notification publique afin d'avertir les Canadiens de toutes conséquences en matière de sécurité associées aux sièges d'auto pour enfants.

Qu’arrive-t-il au-delà de la conformité à l’assurance?

Le Ministère mène également de la recherche afin de surveiller et d'améliorer, au besoin, les règlements en vigueur, dans le but d'assurer la sécurité optimale des petits Canadiens. À preuve, Transports Canada est en train de mener des essais de collision latérale entre deux voitures et travaille actuellement avec des groupes internationaux afin de développer un protocole pertinent pour les essais de collision latérale sur catapulte, ainsi que des mannequins perfectionnés représentant des enfants pour des essais de collision latérale. Transports Canada a également complété des études visant à examiner comment il peut rendre les étiquettes et instructions des sièges d'auto plus claires et plus faciles à comprendre.

Transports Canada gère des équipes ministérielles et universitaires qui mènent des enquêtes dans des contextes de collisions réelles. Ces enquêtes fournissent des connaissances approfondies du rendement en matière de sécurité des sièges d'auto pour enfants et des systèmes de protection des occupants dans des collisions frontales et latérales. Transports Canada surveille les blessures subies par les enfants lors de collisions latérales, au moyen de son programme d’enquêtes sur les collisions et de programmes de collaboration en matière de recherche.

Bien que ce soit les provinces et territoires qui imposent l'utilisation des sièges d'auto, Transports Canada fournit les renseignements suivants aux parents et fournisseurs de soins sur son site Web : avis publics et avis aux consommateurs, ainsi que des versions en direct de plusieurs publications, y compris «Comment protéger les enfants dans les véhicules équipés de sacs gonflables latéraux » et les feuillets de renseignement «En voiture » qui offrent des conseils sur la protection des enfants en voiture, à chaque étape de croissance.

Nous tenons à rassurer les parents et les fournisseurs de soins qu'ils peuvent utiliser les sièges d'auto en toute quiétude. Les sièges ont été conçus, mis au point et testés afin de fournir une protection efficace de votre enfant durant une collision, à condition que vous y fassiez votre part. Cela suppose que vous installiez le siège d'auto qui convient aux poids et à la hauteur de votre enfant, et que vous suiviez attentivement les instructions du fabricant du siège d'auto et du fabricant de la voiture.

Pour toute question ou préoccupation au sujet des sièges de retenue pour enfants, ou toute autre question relative à la sécurité automobile, ou encore si vous désirez consulter les avis publics et les avis aux consommateurs, vous n’avez qu’à communiquer avec le centre d’information sur la sécurité routière de Transports Canada au 1-800-333-0371 (sans frais au Canada), ou visitez son site Web à www.tc.gc.ca/securiteroutiere/.

Bouclez votre ceinture, conduisez prudemment, et profitez pleinement de votre excursion!