Crime, sanction et sécurité

Cet article provient de l’archive de Juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l’information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date.

Rendre un comportement criminel est la pire condamnation qui soit dans la société. À ses débuts, le droit pénal avait pour but de punir l’auteur d’un méfait, tel qu’une agression, un vol qualifié, un viol ou un meurtre.

D’après des statistiques sur les prisons au Canada, on aurait de plus en plus recours au droit pénal. Le Canada affiche depuis le milieu des années 80 l’un des taux d’incarcération les plus élevés parmi les démocraties à l’occidentale, se classant bon deuxième après les États-Unis. Le taux de criminalité ne cesse de régresser, alors que le nombre de personnes incarcérées ne cesse de progresser.

Les pressions qui sont exercées pour qu’on ait recours au Code criminel du Canada pour prévenir les crimes reposent sur le postulat que les sanctions pénales constituent un bon moyen de dissuasion. On n’a qu’à penser à la loi sur la fessée. En 2003, la Cour suprême du Canada confirma une décision de la Cour d’appel de l’Ontario qui permettait aux parents d’avoir recours à une force raisonnable pour corriger un enfant. La cour d’appel statua qu’aucun autre pays dans le monde avait criminalisé toute forme de châtiment corporel infligée par les parents.

Les pressions exercées pour qu’on criminalise les comportements à risque ou potentiellement préjudiciables soulèvent d’importantes questions pour les gouvernements. Par exemple, est-ce que les sanctions pénales constituent un outil plus efficace que des sanctions réglementaires moins sévères pour prévenir les comportements à risque ? Est-ce que la population est mieux protégée lorsqu’un comportement non à risque est traité comme une infraction criminelle au lieu d’un problème relevant d’une réglementation ou de l’administration ? Est-ce que des peines plus sévères pour un comportement à risque améliorent du même coup la sécurité publique ?

Les infractions à la loi pénale et les violations aux règlements

Conformément à la Constitution canadienne, le droit pénal relève du gouvernement fédéral. Dans les provinces et les territoires, ce sont les règlements qui couvrent les nombreux aspects de la sécurité dans la vie de tous les jours. Cette répartition unique du pouvoir a donc pour effet de rendre difficile toute comparaison avec d’autres pays dans le monde.

Quoique la santé et la sécurité au travail aient toujours relevé des provinces et territoires, en 2003, le gouvernement fédéral est intervenu dans ce champ de compétences des provinces et territoires afin de rendre les organisations et les personnes responsables au plan criminel de toute blessure qu’un travailleur subit au travail. Le projet de loi C-45 vit le jour après que 26 mineurs avaient trouvé la mort en 1992 dans une explosion à la mine Westray, en Nouvelle-Écosse.

Quant aux codes de la route provinciaux et territoriaux, ils prévoient des sanctions pour les infractions au code de la route, telles que l’excès de vitesse ou le non-arrêt à un feu rouge. Les infractions pour conduite en état d’ébriété constituent des crimes. La conduite en état d’ébriété est en fait la plus importante catégorie de délits en vertu du Code criminel du Canada, représentant 12 pour cent des toutes les infractions au Code criminel.

Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,08 sont passibles de sanctions criminelles parce qu’ils risquent de faire du tort. Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est inférieur à 0.08 peuvent par ailleurs se voir suspendre leur permis de conduire sur-le-champ en vertu de la plupart des codes de la route.

Les sanctions réglementaires et administratives (p. ex. une amende ou une suspension du permis de conduire sur-le-champ) assurent une intervention rapide et catégorique en vue de protéger la population. En revanche, la justice criminelle reste donc un appareil complexe. Là où une approche de réglementation permettrait de régler des cas simplement, un tribunal criminel sera peut-être dans l’impossibilité de prononcer une déclaration de culpabilité.

Pour de justes raisons, le processus judiciaire pour accuser ou condamner quelqu’un est filandreux et coûteux. Des sanctions en vertu du Code criminel peuvent être imposées seulement si on peut prouver la cupabilité hors de tout doute raisonnable. Il existe par ailleurs plusieurs dispositifs de protection pour protéger les droits de l’accusé et pour éviter qu’une personne soit condamnée injustement par suite d’une erreur judiciaire. (David Milgaard fut par exemple condamné à l’emprisonnement à vie pour un meurtre qu’il n’avait pas commis.)

Les personnes accusées d’une infraction pénale décident souvent de se défendre elles-mêmes au lieu de plaider coupable, en raison de l’effet dévastateur qu’une condamnation a au plan personnel. Même si les peines sont sévères, la sentence n’est que la pointe de l’iceberg d’une sanction actuelle. Il y a aussi le casier judiciaire, un stigmate à vie qui limite sans cesse vos déplacements à l’extérieur du pays et les occasions d’emploi.

Est-ce que les sanctions pénales peuvent prévenir les comportements à risque ?

Une étude parue dans le numéro de mai 2004 de l’American Journal of Public Health a jeté un grave doute sur l’idée que les sanctions pénales constituent en fait un moyen de dissuasion efficace. Les chercheurs trouvèrent par contre que rien ne portait à croire que le recours au droit pénal réduisait ou augmentait la consommation de la marijuana. À preuve, les taux d’utilisation de cette drogue à Amsterdam et à San Francisco restent les mêmes, et ce, même si les États-Unis et les Pays-Bas disposent d’une politique nationale en matière de consommation de drogues fort différente. Les sanctions pénales très sévères aux États-Unis n’ont donc pas pu faire fléchir le taux d’utilisation de la marijuana.

Cette étude n’est pas sans avoir d’incidence sur la politique gouvernementale. On devrait par exemple se demander si les sanctions pénales sont plus efficaces que les sanctions moins sévères lorsqu’il s’agit d’empêcher les gens d’adopter des comportements à risque.

Des recherches démontrent clairement que les gens ont moins tendance à commettre une infraction lorsqu’ils savent qu’ils se feront pincer. La plupart des délinquants chroniques, soit ceux qui occasionnent la plupart des blessures, ne pensent pas aux conséquences avant de poser un geste. Or, peu importe leur gravité, les peines n’ont guère d’effet préventif, à moins qu’elles soient mises en application. Un contrôle visible a plus d’effets bénéfiques sur la sécurité que des peines sévères couchées sur papier.

Ce n’est pas la sévérité de la sanction qui dissuade les contrevenants, mais la certitude d’être punis. Or, du point de vue préventif, les points essentiels sont la mise en application et la condamnation et non la nature de la peine en soi.

Le projet de loi C-45 impose des responsabilités criminelles à l’égard de la sécurité en milieu de travail. Quoique cela réussisse à assouvir le désir de punir les responsables, le Conseil canadien de la sécurité se pose toutefois cette question : Est-ce que cette loi réduira le nombre de décès dans les lieux de travail ? Suite à la tragédie de la mine Westray, la Nouvelle-Écosse a revu de fond en comble ses lois sur la santé et la sécurité au travail. Douze ans après cette tragédie, aucun autre incident au travail de cette envergure n’est survenu au Canada. Des leçons furent tirées et des mesures prises. Évaluer l’incidence, s’il y a lieu, qu’a le droit pénal sur la prévention par rapport aux règlements mis en application à la lettre ne sera pas une mince tâche.

Le but de la détermination d’une peine : punir ou prévenir ?

Si les peines graves visent à prévenir les infractions, les contrevenants incarcérés devraient avoir moins tendance à récidiver après avoir été libérés que ceux qui se voient imposer une probation moins sévère. Les deux groupes affichent pourtant à peu près le même taux de récidive. Il a été démontré que les longues peines d’emprisonnement sans programmes correctifs peuvent en réalité accroître les risques de récidive après la mise en liberté. De très courtes périodes d’incarcération semblent avoir pour effet de réduire le taux de récidive chez les délinquants primaires.

L’accroissement de la population carcérale au Canada, un nombre grandissant d’éléments probants voulant qu’une peine d’emprisonnement ne réduise pas les risques de récidive, ainsi que d’autres facteurs ont eu pour effet d’accroître le recours aux peines d’emprisonnement avec sursis. Quoique la population ait tendance à considérer ces peines comme légères, elles permettent aux juges d’imposer une peine propre au crime et au contrevenant. Il est ressorti d’une récente étude que même si les contrevenants préféraient la détention à domicile, ils ont fait savoir que cela n’était pas moins pénible que la détention en milieu fermé. Les ordonnances de sursis peuvent par ailleurs créer un milieu propre aux changements de comportement positifs.

Certaines personnes sont en faveur de l’abolition des peines d’emprisonnement avec sursis pour conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort ou des blessures graves au profit d’une peine d’emprisonnement. Il se peut qu’elles se fondent sur une justice qui repose sur des sanctions imposées aux contrevenants en fonction de la dévastation qu’ils ont causée. Toutefois, si l’objet premier est d’empêcher des personnes de conduire sous l’emprise de l’alcool après avoir purgé leur peine, la détention à domicile recèle plus de potentiel. On pourrait, par exemple, établir des conditions pour s’attaquer aux problèmes d’alcool, limiter le nombre de personnes que le contrevenant peut fréquenter et voir à ce que la suspension du permis soit observée. Si un contrevenant peut être réhabilité, une peine d’emprisonnement avec sursis serait tout à fait logique du point de vue de la sécurité.

Les juges établissent le juste équilibre entre une peine et la prévention, en se fondant sur les limites établies par la loi. Les législateurs doivent donc établir des sanctions afin de tenir compte des facteurs de risque ayant amené une personne à commettre en premier lieu un délit, tel que la dépendance de type alcoolique, des relations ou une attitude. Pour les crimes liés à la conduite en état d’ébriété, abolir les options qui s’offrent en matière de détermination de la peine pourrait compromettre la sécurité publique.

La sécurité au premier plan

Avant les élections fédérales de juin 2004, le ministre de la justice avait déposé un projet de loi criminel qui s’attaque aux conducteurs qui conduisent sous l’emprise de la drogue. Mais la conduite avec facultés affaiblies par les drogues est un problème fort complexe.

À titre d’exemple, aucune limite n’a pu être établie pour des substances autre l’alcool au plan criminel. Pour compliquer les choses, certaines drogues, telles que le cannabis, peuvent être détectées dans le corps, et ce, bien longtemps après que les effets se sont estompés. Dès qu’on pourra établir des niveaux de facultés affaiblies au plan criminel, on devra approuver des outils afin d’évaluer ces niveaux, et donner une formation aux forces policières sur l’usage de ces outils.

Même si l’adoption d’un projet de loi criminel serait prématurée, des mesures devraient toutefois être prises sur-le-champ en vue de protéger la population. Le CCS a à ce sujet exhorté les gouvernements provinciaux et territoriaux à envisager l’application de suspensions administratives du permis de conduire lorsque la police a des raisons de croire que les facultés d’un conducteur sont affaiblies par toute drogue, et ce, qu’elle soit licite ou illicite. On pourrait facilement enchâsser une telle mesure aux codes de la route provinciaux afin de dissuader les conducteurs sous l’influence de drogues de prendre la route pour assurer la sécurité de tous.

Si la prévention pose toutefois plus de défis qu’une sanction, elle est pourtant nettement plus rentable à long terme. Les approches de réglementation prévoient souvent les outils de prévention les plus efficaces pour lutter contre les comportements à risque, pourvu que les mesures soient bien appliquées et appuyées par la sensibilisation de la population. Pour réaliser certains des buts en matière de sécurité, l’adoption d’un projet de loi ne serait peut-être pas la mesure tout indiquée. La sensibilisation accrue de la population pourrait par exemple donner les résultats escomptés. Lorsque l’intention est malveillante ou lorsqu’il y a négligence, le droit pénal s’impose.

Tout changement bénéfique peut être réalisé au moyen d’approches qui misent sur la psychologie humaine pour réaliser une analyse objective du problème, et non par le biais de lois fondées sur la peur, la rétribution ou l’opportunisme politique.